On découvre le calcul du bonus écologique 2024

Le nouveau bonus écologique 2024 vient de révéler sa formule mathématiques et ses modalités. Les constructeurs sont invités à soumettre leurs dossiers le mois prochains pour pouvoir espérer que leurs clients puissent se faire octroyer l’aide à l’achat de 5 000 euros.

Tous les détails du nouveau bonus écologique viennent d’être révélés par le Gouvernement le 19 septembre, en amont de la publication de la nouvelle liste des voitures électriques concernées le 15 décembre prochain. L’aide à l’achat de 5 000 euros de l’Etat, gonflée à 7 000 euros pour les ménages les plus modestes, prendra bien en compte des critères environnementaux dans la production, l’assemblage et le transport des voitures. De quoi créer un raz-de-marée du côté des productions chinoises.

Les nouvelles règles seront en application le 1er janvier prochain.

Le détail du nouveau « score environnemental »

Pour le bonus écologique 2024, les modalités des voitures électriques « de faibles émission », ne se concentreront plus uniquement sur leur prix (en dessous de 47 000 euros) ou de leur poids (en dessous de 2,4 tonnes). Un arrêté venant compléter le décret du 19 septembre dévoile le détail du nouveau calcul du score environnemental, et notamment le détail de l’évaluation de l’impact carbone. On retrouve 6 mesures concernant la production, l’assemblage et le transport dans la formule suivante :

« Le score environnemental est fixé par la version d’une variante d’un type de véhicule. Il est composé pour au moins 70 % de sa valeur, de l’empreinte carbone de la version considérée, sur les étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur la route », peut-on lire dans le Journal officiel du 19 septembre dernier. EC(AM) étant la variable de l’impact carbone des autres métaux utilisés dans la production (or batterie, or aluminium et métaux ferreux). EC(ATI) concerne pour sa part l’impact carbone de l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage.

Si certains modèles dépassent les plafonds, alors leur score sera réduit à 0 et les marques ne pourront pas faire bénéficier leurs clients du bonus. Sont notamment menacées Dacia avec la Spring, MG avec la MG4 ou encore Tesla avec certains de ses exemplaires de Model 3 et Model Y en version Propulsion. Leur principal problème étant leur lieu de production en Chine, qui de part l’impact carbone du transport, les disqualifient de la liste des modèles prétendants au bonus écologique.

Bonus écologique : les lieux de production qui posent problème

Dans l’arrêté du 19 septembre dernier, l’Etat a ajouté plusieurs annexes pour dévoiler les notes carbone de référence en fonction des lieux de production. De quoi voir à quel point certains pays sont plus touchés que d’autres. Par exemple sur l’impact carbone de la production d’aluminium, les véhicules de production chinoise recevront une valeur de 20 kg de CO2 par kg, quand elle ne sera que de 8,6 kg en Europe et 8,5 kg en Amérique du Nord.

Nous l’avons vu pourtant, la mesure n’est pas que protectionniste en anti-Chine car des pays parfois moins éloignés de l’Europe seront concernés. Les plus touchés avec la Chine sont la Corée du Sud, le Maroc et le Mexique.

D’autres modèles pourraient être rajoutés alors qu’il n’est pas aussi simple de savoir ce qu’il en est de l’impact de leur production. Il pourrait bien y avoir des surprises. À savoir qu’une pondération est aussi prévue pour les marques qui assemblent leurs véhicules dans plusieurs usines. Pour les batteries, le facteur environnemental pour la production chinoise sera de 68 kg d’équivalent CO2 par kWh quand il sera de 55 kg pour l’Europe.

Le score environnemental sera évidemment mesuré sur chaque version d’un même modèle (appelé « variant » dans le décret), alors qu’il se pourrait qu’il change en fonction des batteries utilisées et des autres équipements. Comme nous l’avons dit pour Tesla, les constructeurs peuvent aussi se retrouver à produire deux versions d’un même modèle sur des lieux de production différents.

Pour pouvoir être validé par les autorités françaises, il faudra alors que les constructeurs obtiennent une note supérieure à 60 (sur 80). Un score qui équivaut à un plafond de 21 000 kilogrammes en équivalent CO2 par véhicule (ou 17 000 pour les plus petits, à moins de 170 km d’autonomie, avec moins de 5 places et un coffre de moins de 200 litres). Du côté des voitures électriques à 100 euros par mois (grâce au bonus écologique), il pourrait y avoir du changement.